Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fermetures Neuvillaises Création
Numéro de dépôt :
4142931
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fermetures Neuvillaises Création
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MGI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fermetures Neuvillaises Création »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681593 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16